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1. Info éditeur

Editeur : Partenaire-conseil.net sarl , 1 rue Paul Courty 66000 Perpignan
Responsable de la publication : Belghazi Tayeb, gérant de la sarl Partenaire-conseil.net

Responsable publication internet :
Raison sociale : Partenaire-conseil.net sarl
Capital : 4000 €
Siège social : 1 rue Paul Courty 66000 Perpignan
RCS : Perpignan
Siret : 53216211200025

2. Organisation éditoriale

Conception et idée du site : Partenaire-conseil.net
Réalisation du site : Stéphane Omnes
Hébergement : So You Start

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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3.2. Conception et réalisation du site

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4. Portée des contenus

L’Editeur est la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge.
Il est donc responsable des contenus qu’il choisit de mettre à la disposition du public, conformément au droit commun de la responsabilité civile et pénale.
Par conséquent, il peut être déclaré responsable pour ce qu’il écrit.
Sa responsabilité est engagée dans tous les cas prévus par la loi (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.)
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Informatique et libertés

Ce traitement est référencé dans le registre maintenu par l’Editeur, conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

5.1. Données de connexion

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Ces données de connexion sont envoyées à Partenaire-conseil.net pour permettre l’accès au site. Elles sont conservées un an puis elles sont détruites.

5.2. Utilisation d’outils de traçage

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5.3. Protection des données personnelles

5.3.1. Connexion à l’espace grand public

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5.3.2. Connexion à l’espace pro

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5.4. Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au délégué à la protection des données désigné par l’éditeur à protection-donnees@neuf-immo.fr

6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’éditeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Partenaire-conseil.net , délégué à la protection des données, 1 rue Paul Courty, nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.