LA FORTUNE SOURIT A L’ESPRIT PRÉPARÉ

Vous hésitez à investir dans l’immobilier neuf ou dans l’ancien. Nombreux sont également les dispositifs fiscaux que vous ne connaissez pas encore, sans parler des divers termes assez difficiles à comprendre dans le lexique de l’immo. Sachez que l’une des grandes tendances aujourd’hui dans l’univers de l’immobilier, c’est l’achat en VEFA ! Beaucoup d’investisseurs pensent que c’est l’un des meilleurs investissements à faire actuellement. Ont-ils raisons de le penser ? Pour essayer de mieux comprendre leur point de vue, il est important de faire une présentation de la VEFA ou la Vente en l’Etat futur d’achèvement.

La VEFA en bref…

Selon l'article 1601-3 du code civil, Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur lègue directement au futur propriétaire ses droits sur le sol. On parle ici d’une « vente sur plan » car au moment de la signature du contrat la construction n'a pas encore commencé. C’est pour cette raison qu’on appelle souvent le contrat VEFA « vente sur plan » comme dit plus haut. Au fur et à mesure que les travaux avancent, les ouvrages à venir deviennent la propriété de nouveau propriétaire du logement. Toutefois, il est important de souligner que le vendeur conserve toujours ses pouvoirs de maître de l'ouvrage, et ce, jusqu'à la remise de la clé au futur propriétaire. En ce qui concerne le contrat, ce dernier engage le promoteur à construire et à livrer le bien en état : les dégagements et dépendances, le nombre de pièces principales, la surface habitable, la description des éléments d’équipement, la qualité de la construction… A noter que le promoteur a l'obligation légale de définir une date de livraison qu’il doit respecter. Il doit se doter aussi d'une Garantie financière d'achèvement (GFA). Cela servira de garantie à l’acquéreur. Les avantages d’acheter un bien en VEFA Comme vu plus haut dans la première partie, acheter en VEFA signifie acheter un logement encore inexistant ou en cours de construction d’où son appellation « Vente en l’état futur d’achèvement ». Il s’agit donc d’une vente sur plan. Cependant, il est important de souligner que cette vente ne diffère pas d’un achat « classique ». En VEFA, il y a un contrat de vente comme dans une transaction dite classique. Ce contrat engage les deux parties c’est-à-dire l'acquéreur et le promoteur. Ce dernier se doit donc d’honorer ses engagements, c’est-à-dire de livrer un bien répondant aux normes en vigueur, que ce soit en termes de confort ou d’énergies. L’acquéreur aura donc la garantie d’un habitat de qualité répondant aux normes actuelles. Eh oui, c’est l’un des plus gros avantages d’acheter en VEFA ! Vous aurez un logement neuf respectant les normes en vigueur : une maison moderne et ergonomique en tout point. En louant ou en habitant dans ce type de logement, vous ferez donc des économies d’énergie considérables. L’acquéreur aura également un bien complètement personnalisable de A à Z. Si vous envisagez de faire cet investissement, c’est à vous donc de trouver le style et l’ambiance qui répondent à vos envies tout en respectant toujours les normes. En investissant en VEFA, vous serez également couverts par des garanties car vous faites une acquisition encadrée par la loi VEFA. On peut citer en guise d’exemple la garantie de parfait achèvement (une garantie protégeant pendant un an contre les défauts ne relevant pas de l’usure normale du bien).

L’immobilier reste un des meilleurs investissements qui intéressent un grand nombre d’investisseurs en France ces dernières années. C’est un marché qui se développe à une vitesse grand V. Nombreuses sont les personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine solide et des revenues stables sur le long terme. Par exemple, il est possible de mettre en location son bien immo. Cela permet au bailleur non seulement d’avoir des recettes locatives régulières mais aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressant. Il existe divers dispositifs fiscaux comme la loi Censi-Bouvard. Découvrez à travers ce post toutes les informations importantes à savoir sur ce dispositif fiscal.

Les dispositifs fiscaux offrent de nombreux avantages aux personnes qui investissent dans l’immobilier. La Loi Censi-Bouvard en fait partie. Elle permet aux bailleurs réalisant un investissement dans l’immobilier neuf meublé, rénové ou réhabilité de bénéficier d’une déduction d’impôt. Il est important de noter que la loi Censi-Bouvard est complémentaire avec le statut LMNP ou loueur en meublé non professionnel. Pour rappel, pour devenir LMNP, il faut être propriétaire d’un logement meublé à louer pendant 9 ans… D’autres conditions et règles régissent ce statut ainsi que la loi Censi-Bouvard. Une des questions qui se posent, qui sont les personnes qui peuvent en bénéficier ? Sachez que cette loi fiscale est réservée aux contribuables Français. C’est la première condition importante à retenir. Le contribuable doit aussi investir dans le marché immobilier meublé et de le mettre en location pendant une durée déterminée par la loi Censi-Bouvard. Seuls les investisseurs qui investissent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020 sont éligibles. Il est important de souligner qu’avec la loi Censi-Bouvard, le contribuable n’est pas obligé de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour mieux comprendre la loi Censi-Bouvard, il est primordial de revenir sur ses principaux avantages comme la réduction d’impôt. En effet, c’est l’une des principales raisons qui incitent les foyers, les ménages, les gens… à investir dans l’immobilier locatif en LMNP. Un investissement en loi Censi-Bouvard permet avant tout d’obtenir une réduction d'impôt de 11% de la valeur du logement. Il est important de rappeler que cette loi prévoit aussi un plafond de 300 000 euros. Toutefois, il est possible d'amortir la différence dans le cas où l'investissement dépasse le seuil permis. A titre d’illustration, il sera possible de profiter d'un amortissement sur 100 000 euros, en plus de la réduction d'impôt s’il s’agit d’un investissement de 400 000 euros. Pour rappel, les biens neufs, en construction ou les résidences rénovées de plus de 15 ans sont les logements concernés par la loi Censi-Bouvard. Si vous envisagez d’investir dans ces types de logements et d’espérer en bénéficier, il est primordial de bien se renseigner sur les conditions à remplir pour jouir de ce régime fiscal. Bref, parmi les avantages non négligeables de la loi Censi-Bouvard, c’est la défiscalisation des loyers générés par l'investissement, mais aussi la déduction d'impôts en logement LMNP. Si vous hésitez à investir dans le cadre de ce régime, vous pouvez faire une simulation en ligne si vous le souhaitez. Vous saurez ainsi si cela est intéressant pour vous ou non. Le simulateur vous permettra de déterminer si le dispositif fiscal est avantageux, en fonction de votre situation personnelle.

Le b.a.-ba du démembrement de propriété Dans le domaine du droit dans l’univers de l’immobilier, nous entendons souvent les mots : démembrement de propriété, usufruit ou encore nue-propriété. Quels sont leurs significations, leurs principes et leurs intérêts ? Ci-dessous les réponses à vos questions concernant sur ce sujet…

Pour faire simple, en droit civil, le démembrement est la séparation des prérogatives de la propriété d’un bien entre plusieurs personnes. Ici, on entend par « prérogatives » l’usus, le fructus et l’abusus. Pour mieux comprendre ce qu’est le démembrement, il est primordial de bien définir chacun de ces termes. A noter que le bien peut être un ou plusieurs meubles ou encore un immeuble en entier. Il peut s’agir aussi des personnes physiques ou morales.

L'usus, le fructus et l’abus, ce qu’il faut comprendre…

Il est important de savoir que le démembrement est un mécanisme juridique s’appliquant sur les droits de propriété. Il trouve son origine dans la théorie juridique des 3 composantes du droit de propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. Focus sur ces 3 termes… L'usus correspond au droit d'usage du bien. L'usufruit est le droit de se servir de ce bien (utiliser le mobilier, habiter la maison…). Il peut s’agir également du fait d'en percevoir les revenus. A titre d’illustration, l’usufruitier peut percevoir des dividendes, des loyers ou encore des intérêts. A noter que dans l’Hexagone, ce droit est défini à l'article 578 du Code civil. En d’autres termes, l'usufruit est le mariage de deux droits démembrés du droit de propriété, à savoir l'usus et le fructus. Ces derniers constituent un couple avec la « nue-propriété ». Le fructus, c’est le droit de tirer des revenus du bien en question (tirer profit). Quant à l’abusus, c’est le droit de disposer du bien (le droit de vendre le bien, de le donner ou encore d'en modifier sa nature).

Le démembrement : quand et pourquoi ?

Notez qu’il y a démembrement quand les 3 attributs de la propriété (usus, fructus et abusus) ne sont pas réunis entre les mains d’une seule personne. Il est à souligner que les droits d’usufruit et de nue-propriété peuvent être légués soit par cession, soit par donation. L’une des personnes morales ou physiques propriétaires du bien a totalement le droit d’acheter ou de vendre ces droits comme bon leur semble. En tant que propriétaires, l’usufruitier et le nu-propriétaire se répartissent les charges. A titre d’exemple, le premier peut prendre en charge l’entretien de la maison tandis que le second des travaux et les réparations à faire. Ainsi, le futur propriétaire aura la garantie d’un logement bien entretenu et respectant les normes en vigueur.

Le démembrement de propriété est un montage juridique permettant de transmettre un bien immobilier à moindre coût. Eh oui, le premier avantage du démembrement, c’est que l'usufruit rejoint la nue-propriété pour reformer la pleine propriété une fois arrivé au terme du démembrement. A titre de rappel, ci-après les différences entre usufruit, nue-propriété et pleine propriété. De plus, c’est important de le savoir pour mieux comprendre le dispositif de démembrement. La pleine propriété a le droit de disposer du bien (le vendre…), d’utiliser le bien (habiter la maison) et de percevoir les revenues locatives. La nue-propriété ne pourra qu’en disposer (le vendre…). Il ne pourra pas ni y habiter, ni percevoir les recettes locatives. Quant à l’usufruit, il ne pourra pas non plus en disposer, mais il pourra utiliser le bien (y vivre) et percevoir les loyers. Côté fiscalité, ceci n’est pas considéré comme une mutation. C’est pour cela qu’il n’y a aucun impôt ni taxe dans le dispositif du démembrement. D’où son principal avantage non négligeable ! Il est important de rappeler qu’il est possible de faire un démembrement sur un bien immobilier, des SCPI, des parts de société ou encore sur des valeurs mobilières (de capitalisation, comptes titres, contrats d'assurance vie…). Par exemple, un autre avantage important du démembrement, le nu-propriétaire d’un bien peut faire la donation de son bien à ses enfants de son vivant, et ce, tout en conservant l’usufruit (les recettes locatives).

L’investissement locatif intéresse aujourd’hui un grand nombre d’investisseurs. En effet, avec les nombreux dispositifs fiscaux, il est difficile de résister à un bon investissement. Parmi les dispositifs qui les plus connus auprès des investisseurs, c’est le dispositif Denormandie. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien non meublé. Vous l’aurez compris, cette loi fiscale s’adresse donc aux investisseurs dans des logements rénovés, réhabilités ou transformés. Grâce à cet investissement, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses revenus. Après les travaux de rénovation, le propriétaire doit mettre en location son bien s’il souhaite en bénéficier. Ci-après tout ce qu’il faut savoir sur ce régime fiscal.

Comme dit plus haut, le dispositif Denormandie est un régime fiscal permettant aux investisseurs français de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier ancien non meublé. A noter que la loi Denormandie est dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Avec ce régime fiscal, les contribuables pourront jouir des nombreux avantages de la loi Pinel en investissant dans l’immobilier ancien à rénover, à transformer, à réhabiliter… Il s’agit d’un habitat qui nécessite des travaux pour répondre aux besoins des locataires et aux normes en vigueur. Vous l’aurez compris, l’objectif du gouvernement avec ce dispositif fiscal, c’est avant tout d’encourager la rénovation dans l’ancien.

Comment se passe le calcul de la déduction d’impôt ? Telle est la question que se pose souvent un grand nombre d’investisseurs. A noter qu’elle est calculée à partir du prix net de revient du bien à louer. Le pourcentage de la réduction dépendra de la durée de la location du logement. Sachez que pour une période de location de 6 ans, la réduction d'impôt est de 12 % du prix. Pour une période de location de 9 ans, la réduction d'impôt est de 18 %. Enfin, pour une période de location de 12 ans, la réduction d'impôt est de 21 % du prix du bien du propriétaire.

L’une des conditions à respecter, c’est qu’il faut être un contribuable Français. Vous devrez ensuite investir dans l’achat d’un bien à rénover, puis à louer pendant une durée déterminée par le dispositif Denormandie (soit 6, 9 ou 12 ans). La loi Denormandie transformation est faite pour tout contribuable qui investit dans l’ancien où les travaux de rénovation sont presque obligatoire. Les investisseurs qui souhaitent bénéficier des avantages de cette loi doivent investir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Le bailleur doit donc effectuer des travaux qui représentent au minimum 25% du prix du bien acquis. Ensuite, une fois que les travaux sont achevés et validés, il doit le mettre en location nue (non meublée) sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

Comme tout dispositif fiscal, il existe diverses conditions à respecter avant de bénéficier des avantages fiscaux. L’une des premières conditions importantes, c’est le respect du zonage. Eh oui, le bien doit se trouver dans les communes ayant signées des conventions d’opérations de revitalisant du territoire (ORT). Voici une liste non exhaustive des régions et départements de France où il est possible d’investir : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, DOM, etc. Jusqu’à aujourd’hui, la loi concerne 222 villes plus précisément. A noter que cette liste peut être mise à jour pour plus tard.

Le marché de l’immobilier rencontre un véritable « boom » ces dernières années. Cela s’explique en grande partie par les nombreux avantages octroyés aux contribuables à travers les différentes lois et dispositifs fiscaux mis en place par le gouvernement. L’investissement immobilier reste un investissement intéressant pour tout contribuable qui souhaite se constituer un patrimoine solide et des revenus stables sur le long terme. Le statut de loueur en meublé professionnel (ou LMP) figure parmi les meilleurs statuts selon un grand nombre d’investisseurs. Ce statut est destiné notamment aux contribuables mettant en location leurs logements meublés à titre professionnel. Ci-dessous les essentiels à savoir à propos du statut LMP si cela vous intéresse.

Tous les contribuables déclarant ou souhaitant être en statut LMP se doivent de notifier la création de leurs activités dans un délai de 15 jours maximum. Ils doivent se rendre auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) rattaché à la CCI. Comment procéder ? Rien de plus simple ! Le bailleur devra remplir un formulaire p0i. Ensuite, il devra l’envoyer au greffe auquel son bien meublé est rattaché. Une fois toutes ces étapes effectuées, le contribuable recevra un n° SIRET. Il doit ensuite inscrire ce numéro sur sa déclaration de revenus. Vous l’aurez compris, chaque logement en location meublée possède donc un numéro SIRET propre à chaque bien. Le statut LMP offre d’innombrables avantages au bailleur.

Les avantages fiscaux font partie des principales raisons qui poussent les investisseurs à opter pour le statut LMP ou loueur en meublé professionnel. Si vous aussi, vous avez envie de bénéficier de ces réductions d’impôt, vous devez répondre à plusieurs conditions, mais pas que. Vous devrez également suivre quelques règles imposées par le fisc. A noter que le statut LMP permet au contribuable de choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel, selon le montant de ses revenus locatifs annuels. À lui de choisir le régime qui lui semble le plus intéressant pour son investissement. Il est donc primordial de bien réfléchir avant de prendre une quelconque décision. Si vous devez choisir entre ces deux régimes fiscaux, renseignez –vous en amont sur ces derniers. Prenez le temps de bien comprendre les conditions de chaque régime.

Tout d’abord, il est important de souligner que le statut LMP concerne les propriétaires d’une location meublée. Voici deux autres conditions que doit remplir le contribuable. Ses recettes locatives annuelles provenant de sa location meublée par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent dépasser 23.000 €. Ces revenus doivent excéder les recettes du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu. Si le bailleur ne répond pas à ces deux conditions, il sera listé en LMNP (location en meublée non professionnelle). Un dernier avantage parmi les principaux, c’est la possibilité d’imputer les déficits. Eh oui, en tant que bénéficiaire du statut LMP, le contribuable peut déduire l'éventuel déficit sur son revenu global de l'année, mais pas seulement. Il s’agit d’une déduction sans limitation de montant. Il pourra bénéficier du système des amortissements. Cela se fera ressentir considérablement dans sa facture fiscale.

Aujourd’hui, un grand nombre de contribuables français se laissent séduire par l’investissement immobilier, plus précisément l’investissement locatif. En effet, grâce à ce type de revenus complémentaires, le contribuable pourra vivre une retraite sereine. Les jeunes investisseurs pourront également avoir un avenir financier prospère. Autre raison qui pousse les gens à investir dans l’univers de l’immo locatif, c’est la défiscalisation immobilière. C’est un avantage non négligeable pour les investisseurs, et ce, grâce aux nombreux dispositifs fiscaux comme la loi LMNP ou la location en meublée non professionnelle. Zoom sur le régime fiscal LMNP !

L’investissement immobilier intéresse aujourd’hui un grand nombre d’investisseurs. Le statut LMNP ou loueur en meublé non professionnel est un statut intéressant pour un investisseur en possession d’un logement ancien ou neuf à louer meublé. L’une des premières conditions pour bénéficier de ce statut, c’est que le bien soit équipé : meubles, accessoires de cuisine, literie… Ainsi, la personne qui louera la maison pourra y vivre convenablement, sans besoin d’aménager l’espace. Il est à noter également que ce genre de logements peut être intégré à une résidence de services pour les seniors, les personnes âgées dépendantes EHPAD, les étudiants, le tourisme...
Parmi les avantages notables du statut LMNP, c’est la possibilité d’acquérir un logement en statut LMNP à faible coût. Effectivement, il est possible de trouver sur le marché un bien meublé à partir de 60 000 €, voire un peu moins. Le futur propriétaire n’aura pas non plus à payer la charge des services d’un gestionnaire locatif. Le gestionnaire de la résidence s’occupera de cette tâche. Mais ce n’est pas tout, la répartition des charges entre les parties est aussi encadrée par le bail commercial. Il est intéressant de savoir que sur certains logements neufs, il est possible de récupérer la TVA, mais pas que. La fiscalité sera également avantageuse sur les recettes locatives perçues par le bailleur.

Le régime de la location en meublée non professionnelle est un régime fiscal permettant aux bailleurs de bénéficier des avantages fiscaux et bien d’autres. Il est important de rappeler qu’il existe deux grandes familles de statut en locations meublées : LMNP (location meublée non professionnelle) et LMP (location meublée professionnelle). Sachez que quel que soit le régime juridique ainsi que la nature de la location meublée du bailleur, ce dernier reste toujours soumis à un régime fiscal spécifique. La location de logements meublés est soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), car elle est soumise au régime des revenus fonciers, contrairement à la location nue. Dans ce cas de figure, le propriétaire qui loue son bien meublé est considéré en quelque sorte par la loi comme étant un « entrepreneur ».
À noter que le statut LMP et LMNP a chacun ses propres avantages respectifs. Il est important de spécifier que le bailleur ne pourra bénéficier du statut de loueur professionnel (LMP) que si les conditions ci-après sont remplies : recettes locatives dépassant les 23 000 € TTC par an et les autres revenus d'activité du foyer fiscal. Si ces conditions ne sont pas réunies, il aura donc le statut LMNP. Notez à titre informatif que la loi de finances édicte les règles, tandis que le Code général des impôts les codifie. Pour devenir un loueur LMNP, le contribuable devrait être propriétaire d’un logement meublé à louer. La location devrait être aussi une activité en dehors de son activité professionnelle principale. Il est aussi important de souligner que tout loueur de bien meublé non professionnel se doit de déclarer leurs recettes locatives (dans le cadre sur la déclaration des revenus complémentaire).

Depuis ces dernières années, le gouvernement français s’est vraiment concentré sur le marché immobilier qui est tout de même le cœur de l’économie française. L’état encourage les contribuables à investir dans ce secteur pour leur intérêt, et celui de l’état ainsi que des Français en général. Eh oui, si les logements sont nombreux, ce sont les Français qui en bénéficient. Si les impôts sont réduits, ce sont les contribuables qui sont satisfaits en premier. Parmi les dispositifs fiscaux en vigueur, on peut citer la loi Malraux. C’est un dispositif fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d’une déduction fiscale. Ce post vous permettra d’en savoir davantage sur cette loi fiscale.

Présentation de la loi Malraux

Comme son nom l’indique, la loi Malraux a été créée par Monsieur André Malraux en 1962. Cette loi protège notamment le patrimoine immobilier français. Elle encourage les différents programmes de rénovation des immeubles se localisant dans les secteurs sauvegardés, d’un quartier ancien dégradé ou encore d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Pour mieux comprendre ce dispositif, il est primordial d’expliquer ce que signifie un secteur sauvegardé. Il s’agit d’une zone urbaine soumise à des règles particulières en matière de conservation, de mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non ou encore de restauration. Cela est stipulé dans le Code de l’urbanisme, art. L. 313-1. D’une manière générale, les centres historiques de nombreuses villes françaises sont compris dans ces secteurs.

Une des questions qui taraudent l’esprit d’un grand nombre de contribuables, pourquoi avoir créé la loi Malraux ? Quel est le but de cette loi ? Premièrement, la principale raison, c’est de pouvoir sauvegarder une ou toute une partie du patrimoine français comme les quartiers historiques… Grâce à cette loi, les logements anciens sont modernisés. Ainsi, les personnes qui vont louer ces bâtiments pourront y vivre confortablement. À noter que les propriétaires d’immeubles bâtis se trouvant dans certaines zones protégées éligibles par la loi Malraux pourront bénéficier des réductions d’impôts et d’autres avantages, à condition qu’ils effectuent des travaux de restauration complète de leurs immeubles bien évidemment. Ils pourront jouir de cette réduction d’impôt si les revenus de la location de l’immeuble proviennent de la catégorie des revenus fonciers.

Comme dit plus haut, l’état accorde une réduction d’impôt aux propriétaires réhabilitant leurs biens immobiliers se localisant dans certains quartiers urbains. Les contribuables fortement taxés pourront profiter de cette aubaine pour obtenir des réductions d’impôts intéressants dans le cadre de la loi Malraux. Ce régime est destiné particulièrement pour les investisseurs amoureux des vieilles pierres. À noter que la réduction fiscale en loi Malraux est calculée sur la base du coût global des travaux de restauration entrepris par les propriétaires. 30 % sont proposés pour tous les immeubles se géolocalisant en Secteur sauvegardé. Veuillez vous renseigner sur ce secteur. 22 % de réduction d’impôt pour tous les immeubles se trouvant dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Renseignez-vous également sur cette condition de zonage.
Bref, pour conclure, voici quelques conditions que vous devrez remplir si vous souhaitez bénéficier de cette loi fiscale avantageuse. Votre logement doit être ensuite loué nu (non meublé) pendant 9 ans, mais pas que. Vous ne pouvez pas louer le bien à votre conjoint (e), vos descendants, vos ascendants ou un membre de votre foyer fiscal.

Nombreux sont les investisseurs qui se posent de nombreuses questions par rapport aux dispositifs intéressants en vigueur. En effet, les dispositifs fiscaux sont nombreux qu’il n’est pas facile de s’y retrouver. Si vous avez envie de vous renseigner plus particulièrement sur le régime micro-Bic, découvrez ci-dessous les informations utiles à savoir concernant ce dispositif fiscal. Quels sont ses principaux avantages ?

Tout d’abord, le régime micro-Bic est un régime fiscal créé pour tous les contribuables Français. Pour pouvoir bénéficier des avantages de ce régime, le montant des loyers des charges compris du locataire ne doit pas dépasser 70 000 € par an. Ces propriétaires sont soumis donc sous un régime d’imposition forfaitaire, appelé également micro-bénéficies industriels et commerciaux (micro-Bic) ou encore micro-entreprise.

Concernant la déclaration, il n’y a rien de compliquer. En effet, la déclaration du régime micro-entreprise est très facile. Le bailleur doit tout simplement déclarer le montant de ses recettes locatives au cours de l’année sur sa déclaration de revenus générale (imprimé n°2042 C PRO). Les recettes comprennent les loyers et les charges. Bref, tous les revenus que vous percevez de vos locataires sont à déclarer. Attention, il est important de noter que si vous n’avez pas loué votre bien toute l’année, mais juste la moitié de l’année par exemple, vous devrez toujours calculer le plafond comme si vous aviez mis en location votre bien pendant toute une année.

Eh oui, l’un des gros avantages du régime micro-Bic, c’est le fait que le fisc applique un abattement forfaitaire de 50%. Cela signifie que vous n'êtes donc imposé que sur 50 % de vos recettes locatives. Que demander de plus ? Ensuite, le taux d'imposition dépendra du montant total de vos revenus. Faites également bien attention car vous ne pourrez déduire aucune charge (réparations, travaux, intérêt d’emprunt ou autre). Ce dispositif est donc intéressant dans la seule condition que vos charges déductibles soient inférieures à 50 %. En effet, au-delà de ce seuil, il vaut mieux peut-être se tourner vers le régime réel. Dans ce cas, ce dispositif peut être effectivement plus intéressant.

Comment réussir son investissement locatif en régime micro-Bic ?

Pour mieux comprendre le régime micro-Bic, voici un exemple concret pour réussir votre investissement. Si vous avez démarré votre activité de loueur en meublé le 1er septembre, vous pourrez bénéficier du régime micro-BIC si vos recettes ne dépassent pas 11.067 euros (soit 33.200euros / 12 mois × 4 mois d’activité). Quoi qu’il en soit, avant d’investir et de commencé votre activité de location, veuillez bien réfléchir. Commencez par faire le calcul. Vous verrez ainsi si tel ou tel régime vous convient ou non. Si vous avez envie de vous lancer dans la location de chambre d’hôtes ou encore des logements classés « meublé de tourisme », l’idéal c’est de classer votre bien en étoiles (de 1* à 5*). D’autant plus, les démarches à suivre sont assez simples. Vous devrez tout simplement vous adresser à un organisme accrédité. Ce dernier fera une visite des lieux et en jugera du nombre d'étoiles à octroyer à votre établissement. Il est important de noter que le classement établi par l’organisme juge est valable sur 5 ans.

Le gouvernement offre une multitude d’avantages non négligeables pour les contribuables qui investissent dans la l’immobilier locatif. L’un des gros avantages parmi les plus connus, c’est la défiscalisation immobilière. Nombreux sont les dispositifs qui permettent aux loueurs de bénéficier de réductions d’impôts. N’oubliez pas non plus que toutes les recettes locatives doivent être déclarées au fisc et sont donc imposables. Cependant, au moment de faire la déclaration de ses revenus fonciers, le bailleur peut choisir entre deux régimes, à savoir, le régime fiscal micro-foncier ou le régime réel. Si le premier régime vous intéresse, voici un mini-guide pratique qui vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce régime fiscal. Ce dispositif offre effectivement un grand nombre d’avantages, comme l’abattement sur votre revenu imposable. Zoom sur le régime micro-foncier…

Il est important de rappeler que tout contribuable souhaitant déclarer ses revenus fonciers en location non meublé au titre du régime micro-foncier doit suivre des règles et respecter diverses conditions. La première condition, c’est de percevoir des revenus locatifs n’excédant pas 15 000 €. À noter que ce plafond se calcul à partir de ses revenus brut foncier annuel. Le montant doit comprendre notamment les charges pour l'entretien du logement (réparation, travaux…). L'absence de « proratisation » (l’action d’appliquer une proportion) reste l’une des spécificités du régime micro-foncier.

Payer moins d'impôts grâce au régime micro-foncier
L’un des gros avantages du régime micro-foncier, c’est la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt. Eh oui, tous les contribuables se trouvant dans le régime pourront profiter de l’abattement de 30 % octroyé par le fisc. Ce dispositif permet au bailleur de déduire les dépenses effectuées par ce dernier. Pour rappel, la base de calcul est effectuée à partir du revenu brut du loueur. À noter, comme dans toute chose, il y a des exceptions. Il est important de noter que les revenus perçus de certains locaux non meublés n’entrent pas dans le calcul de l'impôt à l’instar des biens immobiliers bénéficiant déjà de déductions, des monuments historiques ou encore des locaux se trouvant dans certaines zones protégées.

L’une des questions existentielles que se posent les investisseurs, c’est comment bien choisir leur régime fiscal. D’une manière générale, le choix entre le régime du réel et le micro-foncier concerne exclusivement les revenus fonciers. Il s’agit des revenus provenant de la location d’immeubles nus (non meublé) comme la location d’une maison, d’un local commercial, d’un appartement ou d’un hangar, etc. Pour rappel, le régime micro-foncier s'applique quand les revenus bruts fonciers du loueur ne dépassent pas 15 000 € par an. Donc, les propriétaires percevant des recettes locatives annuelles excédant ce montant se trouvent dans le régime réel. Les bailleurs ayant un revenu inférieur ou égal à 15 000 € auront le choix entre ces deux statuts. Dans ce cas, le propriétaire du bien aura donc le choix entre les deux régimes. Une fois qu’il a fait son choix, ce dernier ne peut être modifié pendant 3 ans. Une fois que ces 3 années s’écoulent, le bailleur aura toujours le choix, soit de rester dans le régime du réel, soit de le quitter. Il peut également revenir au régime du micro-foncier s’il le souhaite.

La loi Monuments Historiques est une loi de défiscalisation immobilière. À noter que c’est une loi qui existe longtemps même si ce n’est qu’aujourd’hui vous l’apprenez pour la première fois. Comme tout dispositif fiscal, ce dispositif vise à encourager la protection des monuments historiques en octroyant une réduction d’impôt pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans cette aventure monumentale. Vous avez envie d’en apprendre un peu plus sur cet investissement immobilier ? Découvrez à travers cet article le principe de la loi Monuments Historiques et ses principaux avantages.

Il est important de rappeler que c’est un dispositif fiscal qui existe depuis près de 100 ans. Il est entré en vigueur le 31 décembre 1913. Son principal objectif, c’est avant tout d’encourager la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, artistique et surtout historique. Aujourd’hui, il existe des milliers de bâtiments et monuments historiques en France. À noter que la loi Monuments Historiques figure parmi les dispositifs de défiscalisation intéressants. Comme tout investissement fiscal, les avantages principaux se tournent vers tous les contribuables fortement fiscalisés.

Grâce à cette loi, tous les contribuables en possession d’un monument historique ou un bien tout simplement inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’ensemble des travaux liés à la restauration de leurs biens. Ainsi, le patrimoine culturel français est sauvegardé. Les propriétaires ne sont pas non plus en reste car ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse. À noter que ce dispositif cumule également un grand nombre d’avantages non négligeables. C’est un dispositif fiscal proposé par le gouvernement pour valoriser le patrimoine historique du pays tout en octroyant des avantages fiscaux notables pour les propriétaires.

Pour pouvoir bénéficier de la loi Monuments Historiques, le contribuable doit remplir plusieurs conditions et respecter plusieurs règles. Si vous souhaitez en bénéficier vous aussi, vous devrez donc connaître tout cela. Tout d’abord, le dispositif Monuments Historiques est uniquement destiné aux contribuables domiciliés en France. Ces derniers devraient acquérir ou être en possession d’un bien immobilier inscrit, classé ou agréé par les affaires culturelles. Ils doivent également effectuer des travaux de restauration pour sauvegarder leurs monuments. Sachez que cette loi permettra aux propriétaires de bénéficier d’une réduction intégrale des travaux de rénovation de leurs revenus globaux et imposables, en l’étalant sur 3 ans. Cela est bien évidemment soumis à des conditions.

Le respect de ces conditions citées ci-dessus est donc primordial. Le monument en question doit être aussi conservé pour une durée de 15 ans au minimum. Autre condition important également, c’est que le bien doit être loué non meublé, mais aussi affecté à l’usage d’habitation principale. Concernant les travaux, ces derniers doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou d’une autorisation spéciale de travaux. Veuillez bien vous renseigner sur ces conditions. Ensuite, pour ce qui est de la qualité du bâtiment, elle doit être suivie et validée par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France). Si votre immeuble n’est pas validé par ce professionnel du bâtiment, n’espérez aucune défiscalisation. Enfin, le logement doit être inscrit ou classé en tant que monuments historiques de France.

L’investissement immobilier aujourd’hui intéresse un grand nombre de personnes. En effet, nombreux sont les avantages que peuvent en bénéficier les investisseurs comme la défiscalisation immo. Investir dans le neuf permet au bailleur de bénéficier de nombreux avantages fiscaux grâce à la loi Pinel neuf. Dans le cadre d’un investissement en loi Pinel, les contribuables peuvent donc jouir de la défiscalisation immobilière et aussi de bien d’autres avantages non négligeables. Focus sur la loi Pinel neuf ! Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses avantages pour les investisseurs ?

La loi Pinel neuf, comment fonctionne-t-elle ?

L’un des freins qui empêchent les ménages d’investir dans l’immobilier, ce sont les charges fiscales imposées pour chaque contribuable en possession d’un bien. Le gouvernement a pris sérieusement conscience de ce blocage et a proposé diverses solutions fiscales, et ce, depuis déjà plusieurs années. Parmi les solutions les plus connues, on peut citer la loi Pinel neuf. Cette dernière concerne l’immobilier neuf répondant à certains critères. Ce dispositif permet aux investisseurs de faire des économies importantes sur leurs impôts. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, ils doivent mettre en location leurs biens au moins pendant 6 ans.
Pour ceux qui ne savent pas encore, la loi Pinel a vu le jour le 1er janvier 2015. C’est une initiative du ministre du logement qui lui a donné son nom. D’une manière globale, cette loi a été mise en place pour inciter les gens d’investir dans le logement neuf. En effet, ces dernières années, l’investissement locatif dans le neuf s’est accru énormément. Force est de constater que les bailleurs s’intéressent davantage à l’investissement neuf. A noter que les contribuables pourront bénéficier des avantages de l’achat immobilier à louer jusqu’au 31 décembre 2021. Ils doivent tout simplement réunir les conditions d’application comme acheter un bien neuf dans la zone Pinel, respecter la durée de location ou encore les plafonds de loyer, opter pour un logement respectant un niveau de performance énergétique, etc.

Les principaux avantages de la loi Pinel neuf

Investir dans l’immobilier neuf intéresse de plus en plus d’investisseurs. Le dispositif fiscal Pinel neuf s’adresse surtout aux bailleurs qui souhaitent avoir un complément régulier de revenus pour vivre mieux. La loi Pinel offre donc de nombreux avantages non négligeables pour les personnes qui investissent. Ces dernières se constituent non seulement un patrimoine, mais, elles peuvent aussi s’y installer à la retraite en guise d’exemple. Pour concrétiser ce type de projet, nombreux sont aujourd’hui les moyens pour aider les investisseurs. De nombreux organismes financiers peuvent aider financièrement les personnes qui souhaitent investir dans ce type de projet. Par exemple, ils peuvent recourir à un crédit immobilier.
Le simulateur loi Pinel 2020 permet aux investisseurs de simuler leurs investissements. Ils peuvent ainsi se projeter. Autre avantage de la loi Pinel neuf, c’est bien évidemment la défiscalisation immobilière. Les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de leurs investissements. Le bailleur aura donc moins de pression fiscale avec ce dispositif. Pour mieux comprendre la loi Pinel neuf et ses avantages, voici un exemple simple. A titre d’illustration, si une personne investit 300 000 € dans un l’achat d’un bien immo neuf à louer pendant 12 ans, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 63 000 €. C’est un avantage très intéressant pour tout investisseur qui se respecte.

La construction ou l’achat d’une maison est un projet qui nécessite un grand budget. Ainsi, pour un grand nombre de foyers, souscrire à un prêt est souvent incontournable pour pouvoir financer l’acquisition de leur habitation. Pour ce faire, le prêt à Taux Zéro (PTZ) figure parmi les types d’emprunts intéressants à choisir pour réaliser votre projet immobilier. Pour vous apporter plus de visibilité sur le sujet, ce billet vous invite à découvrir ce qu’est le PTZ et les informations à connaître sur ce dispositif depuis sa création à aujourd’hui.

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l’État, créé en 1995. Il vise à aider les ménages locataires à accéder à la propriété. Comme son appellation le laisse entendre, le PTZ est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Autrement dit, si vous souscrivez ce type de prêt, vous ne remboursez que le capital emprunté, sans frais de dossier ni intérêts. Néanmoins, comme pour tout crédit, le prêt à taux zéro doit être garanti par une assurance décès invalidité. Le paiement de ces cotisations s’ajoutera à vos mensualités.

Il faut savoir que le dispositif du PTZ qui devait prendre fin le 31 décembre 2021 a été renouvelé sans aucun changement concernant les conditions d'attribution et les modalités de prêts applicables en 2021. Ainsi, les prêts émis à partir du 1er janvier 2022 conserveront des critères d’éligibilité ainsi que des caractéristiques du prêt à taux zéro similaires à ceux de 2020 et 2022., on peut consulter le détail sur Immofinances.net

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il vous faudra vous rapprocher d’un établissement ayant passé une convention avec l’État. Vous pouvez vérifier directement auprès de votre banque. Dans le cas où cette dernière n’est pas conventionnée, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété pour y trouver la liste des sociétés de crédit habilitées.

Le prêt à taux zéro vous permet d’obtenir un crédit immobilier sans intérêts, sous certaines conditions. Dans un premier temps, vous devez savoir que cet emprunt est réservé aux primoaccédants pour obtenir sa résidence principale. Cela signifie que pour être éligible à ce prêt, vous devez ne pas avoir été propriété de votre logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt.

Ensuite, pour accéder au PTZ il vous faudra également respecter d’autres critères concernant l’état du bien en question ainsi que sa location. En effet, le prêt à taux zéro est réservé à la construction ou à l’acquisition d’un logement neuf, quelle que soit sa géolocalisation, ou encore à l’achat d’un logement ancien avec travaux, mais uniquement dans les zones B2 et C. Par ailleurs, il doit faire l’objet de grands travaux de transformation ou de rénovation énergétique.

Enfin, pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources. Ces plafonds dépendent du nombre des personnes à loger dans l’habitation à acquérir et de la zone géographique dans laquelle elle est située.

Vous pouvez demander une simulation à un expert crédit Immofinances.net